DDI - DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

 

La direction régionale des douanes est un service de l'Etat qui exerce des missions relevant de l'Etat et de la Polynésie française dans le cadre d'une convention de mise à disposition du service à la Polynésie française depuis 1985. Le service des douanes est mis à disposition de la Polynésie française par convention, pour lui permettre d'exercer les compétences économiques et fiscales découlant de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.

• Mission fiscale : 

  - liquider les droits et taxes à l'entrée et à la sortie du territoire.

  - la douane liquide environ 35% des recettes budgétaires de la Polynésie française.

  - étudier et concevoir avec les ministères concernés les projets de délibération et autres textes réglementaires que le service des douanes est chargé d'appliquer et exercer une mission de surveillance et de contrôle pour rechercher et poursuivre les opérations frauduleuses.

   

• Mission économique : appliquer la réglementation du commerce extérieur, proposer des procédures douanières adaptées aux besoins des opérateurs du commerce extérieur et assurer les fonctions de conseil aux entreprises afin de faciliter, simplifier et sécuriser les opérations de commerce international.

   

• Mission "État" concernant l'application de la réglementation nationale en matière de :

  - régime des matériels de guerre, armes et munitions, des poudres et des substances explosives.

  - lutte contre les trafics frauduleux (stupéfiants, contrefaçons).

  - sécurité en mer dans le cadre de la politique maritime de la Polynésie française.

  - protection des espèces animales et végétales menacées.

  - relations financières avec l'étranger.

  - francisation des navires et contentieux des infractions relevant de la compétence de l'Etat.